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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande de formation en ligne réalisée sur le site formation.jak-company.com (ci-après « le Site »). Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande.

2. Identité du Vendeur

Raison sociale : JAK Formation

Adresse : 37A Rue Balland, 69120 Vaulx-en-Velin

Email : formation@jak-company.com

3. Produits et Services

Le Site propose des formations en ligne destinées aux professionnels et aux particuliers dans divers domaines : intelligence artificielle, création d'entreprise, santé, bureautique, langues, et bien d'autres. Chaque formation comprend des modules pédagogiques, des supports téléchargeables, des exercices pratiques et des conseils d'experts.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email.

6. Modalités de Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou via les prestataires indiqués sur le Site. Le paiement intégral est requis au moment de la commande. Une facture est générée automatiquement et envoyée par email après validation du paiement.

7. Accès aux Formations

L'accès à la formation est accordé dans un délai de 48 heures ouvrées après la validation du paiement, sauf mention contraire. Le Client reçoit un lien personnel et sécurisé pour accéder à son espace de formation.

Sauf indication contraire, l'accès est valable pendant une durée de 12 mois à compter de la date de mise à disposition.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord du Client. En acceptant les présentes CGV, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les contenus de formation dans un cadre strictement personnel ou professionnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit.

10. Responsabilité

JAK Formation ne pourra être tenue responsable de l'inadéquation des formations à un objectif spécifique du Client. Ce dernier demeure seul responsable de l'usage des connaissances acquises.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, documents, visuels, logos, textes) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Données Personnelles

JAK Formation collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

13. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.

14. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de JAK Formation (Tribunal de Lyon).

15. Service Client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : formation@jak-company.com

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